Conditions Générales de Vente en Ligne

Titre I. – Parties au présent acte

Entre les soussignés :

La société Smart Castle, SARL au capital de 10 000 euros, domiciliée Château de Roujoux 41 700 Fresnes, dont le nom commercial est « Plume d’Eléphant », immatriculée  au RCS de Blois sous le numéro B 524 566 361, N°TVA intracommunautaire FR01524566361

E-mail : contact@plumedelephant.com

Représentée par son gérant M. Stanislas DUPLEIX

Ci-après dénommée le "Vendeur",

D’une part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Plume d’Eléphant, www.plumedelephant.com, site de commerce électronique

Ci-après dénommés l'"Utilisateur",

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Titre II. – Exposé

Le Vendeur a pour activité l’édition de livres

Ces conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire de l’Union Européenne.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 16 février 2012. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Titre III. – Conventions

Article 1 . – Définitions

1.1. – Utilisateur désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

1.2. – Produit désigne la fabrication d'un ou plusieurs livres à caractère biographique. Ces livres sont rédigés à partir d’entretiens effectués par le Vendeur avec la ou les personnes désignées par l’Acheteur au moment de la commande. Ce livre ou cette série de livres constitue le produit vendu par le Vendeur à l’Acheteur.

1.3. – Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.

1.4. – Site désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et services.

1.5. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2 . – Commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des prestations et des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.

Article 3 . – Validité de la commande

La réception d’un chèque et du bon de commande imprimé correspondant au prix de vente, ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande, vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur par mail à l’adresse contact@plumedelephant.com ou par courrier à Plume d’Eléphant, Service Client, 15 rue des Entrepreneurs 41 700 Contres.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 4 . – Livraison

L'Utilisateur peut se faire livrer à l’adresse de son choix, précisée dans le formulaire de commande.

Le Vendeur s'engage à effectuer sa prestation et à livrer le produit commandé dans la durée maximale de 6 mois à compter de la validation du bon de commande conformément à l’article 3 des présentes conditions générales de vente. En cas de non-respect de cette date limite, l’acheteur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L114-1 du Code de la consommation. Il sera alors remboursé dans les conditions prévues par l’article L121-
 
Toutefois, le vendeur ne sera pas responsable dés lors que l’inexécution, la mauvaise exécution ou le retard d’exécution est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 . – Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent frais de port inclus pour la France Métropolitaine.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) 
  • par chèque bancaire à la commande, chèque à libeller à l’ordre de Plume d’Eléphant et à adresser à Plume d’Eléphant, 15 rue des Entrepreneurs 41700 Contres, accompagné du bon de commande imprimé et dûment rempli.

Article 6 . – Garanties

S’agissant de produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur et nettement personnalisés, les dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation sont applicables. Aussi, l’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation après validation de la commande conformément à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
 
Le Vendeur met à la disposition de l’Acheteur une méthodologie et des intervenants pour recueillir le contenu du livre et en permettre la rédaction puis la publication.
 
En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou des omissions contenues dans le livre ou la série de livres. Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes de remplissage de la grille, de conduite d’entretien, de retranscription des entretiens, de prise en compte des ajouts ou modifications du Sujet, de l’envoi en impression, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens.
 
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie contre les vices cachés prévue (articles 1641 à 1649 du Code civil) et à la garantie légale de conformité (articles L.211-1 à L211-3 du code de la consommation et articles L.211-4 à L211-14 du code de la consommation).
 
 

Article 7 . – Confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 8 . – Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.

L'Utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1460636 en date du18 octobre 2010.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : Plume d’Eléphant Service Client 5 rue Roland Garros 41000 Blois

Article 9 . – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporel qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les prestations et produits vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 10 . – Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 11 . – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 12 . – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par le Vendeur.

Article 13 . – Dispositions générales

13.1. – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

13.2. – Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

13.3. – Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

13.4. – Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

13.5. – Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

13.6. – Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison du produit.